Vers la privatisation des semences?

L'association Kokopelli qui propose plus de 12 000 variétés de semences anciennes issues de l'agriculture bio, a été condamnée en appel pour avoir vendu des variétés non inscrites au registre national. En France, les graines destinées à être commercialisées doivent en effet être inscrites, chaque année, dans le Catalogue officiel des plantes potagères, au prix de 7500 euros pour chaque variété. Des sommes que seuls les grands semenciers peuvent payer et qui conduisent à une privatisation du patrimoine génétique.

(c) Novéthic, Véronique Smée, 10 janvier 2007

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Condamnée en appel à verser plusieurs milliers d'euros (18 000 pour Dominique Guillet, président de l'association), pour avoir vendu des semences non inscrites sur le registre national, Kokopelli a décidé de se pourvoir en cassation et veut porter plainte contre l'Etat français devant la Cour européenne de justice. L'association demande l'application de la directive européenne 98-95, qui exige que les Etats membres agissent contre les risques d'érosion génétique, en faisant valoir son rôle dans la préservation de la biodiversité.

Kokopelli commercialise, en effet, 12 000 variétés de semences rares et biologiques, et milite pour la sauvegarde du patrimoine des semences anciennes. Elle distribue par ailleurs des graines dans des pays en développement pour les aider à acquérir une indépendance alimentaire. Ces arguments n'ont cependant pas été entendus par la Cour d'appel de Nîmes, qui a condamné l'association pour vente de  "semences de variétés non conformes", non conformes car Kokopelli ne les a pas fait enregistrer au catalogue officiel des semences, publié sous l'égide du Ministère de l'Agriculture.

L'inscription coûte en effet 7500 euros par an  pour chaque variété..."Nous cultivons en moyenne 12 000 variétés; il nous est simplement impossible de payer 7500 euros par an pour inscrire chacune d'entre elles " explique Raoul Jacquin, agriculteur et membre de Kokopelli. " De plus pour être acceptée, une graine doit être distincte des variétés existantes, homogène et stable dans le temps. Or la biodiversité est par principe ni homogène, ni stable. Seules les semences hybrides peuvent respecter cette norme."

Conséquence de cette utilisation " libre " des semences: l'association a été poursuivie en justice par la Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales (FNPSP) et le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et des plants) pour concurrence déloyale, sous prétexte qu'elle met sur le marché des variétés non-présentes au catalogue.

Cette condamnation, en contradiction avec plusieurs textes européens ou internationaux  exigeant de préserver le patrimoine cultivé de l'humanité, pose le principe de la privatisation des semences, qui appartiennent à ceux qui les payent. Elle fragilise, de ce fait, les agriculteurs soucieux de préserver la biodiversité ou désireux de vendre des variétés traditionnelles. L'association veut, au contraire, proposer  la création d'un répertoire libre et gratuit pour les semences anciennes, afin d'éviter cette " guerre des semences " à laquelle se livrent les industriels.