Lu sur L'Express, le blog de Jacques Attali, qui commente les commmentaires à propos d'un des points saillants du pré-rapport de la commission sur la croissance, qu'il dirige. Je suis intégralement d'accord.
La situation écologique de la planète est très inquiétante, évidemment. Et personne ne peut être contre le fait de prendre des précautions pour éviter de l’aggraver par des actions intempestives. Pour ma part, j’y suis favorable , très activement. Il est extrêmement urgent d’innover en la matière.
Mais, tel qu’il est rédigé dans la constitution, le principe de précaution se réduit à une imprécation vague contre le progrès, dont les effets seront d’empêcher la France de rester à la pointe de la recherche, en particulier dans les domaines où l’écologie implique aujourd’hui des innovations majeures. Voilà où conduit un excès de juridisme et d’étatisme. Car c’est de cela qu’il s’agit.
L’ article 5 de la « Charte de l’environnement de 2004 » introduite, à la suite de longs débats commencés en 2002, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 dans le texte fondateur de notre république, introduit un principe dit « de précaution », qui revient à affirmer que l’Etat doit intervenir de façon précoce face à toute loi ou toute action publique ou privée quand menace d’en découler la réalisation d’un dommage affectant de « manière grave et irréversible l’environnement », même dans le cas ou la réalisation de ce dommage est « incertaine en l’état des connaissances scientifiques » .
Un tel texte, qui renvoie toute responsabilité à la puissance publique, conduira nécessairement les fonctionnaires, à qui on ne peut demander de connaitre l’ensemble des recherches scientifiques, à faire obstacle, pour se proteger, à toute recherche ou toute innovation, lorsqu’ils y percevront le moindre risque. A cela s’ajoute la réforme constitutionnelle actuellement en discussion, et qui devrait permettre à tout citoyen d’invoquer l’exception d’inconstitutionnalité à l’encontre de toute loi. Un tel droit constitue en soi un progrès, sinon que, combiné avec le principe de précaution, il conduira à considérer comme inconstitutionnelle toute loi ayant le moindre risque de laisser surgir une innovation ou une recherche pouvant provoquer un dommage même incertain !
Dans un pays où l’Etat est déjà hyperprotecteur, où les fonctionnaires comme les élus, sont incités de plus en plus par la loi à ne plus prendre la moindre initiative, voilà qu’on leur demande d’être en plus les gardiens de l’audace privée ! C’est évidemment faire tomber une chape de plomb sur l’innovation, et sur l’initiative. Au moment où on en a tant besoin, justement pour répondre aux défis écologiques à venir. Une fois de plus, on aura fait un texte au lieu de faire confiance, on aura fait de grands discours au lieu d’agir, laissant à d’autres le soin d’être les découvreurs de l’avenir. (c) L'Express/J.Attali
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